Docteur en droit 1990 / Habilitation à diriger des recherches 1991 - Agrégation des Facultés de droit 1992

Professeur à l'Université Lille 2 jusqu'en sept. 2018 - A Sciences-Po Lille depuis cette date.

Enseignements :

• Prep-ENA, Finances publiques
• Master 2 – Responsabilités financières du gestionnaire public
• Master 1 – Finances publiques

Responsabilités :

• Membre élu du Conseil d’administration (depuis nov. 2018)
• Membre élu et Président de la Commission scientifique (depuis nov. 2018)
• Co-directeur de la Prep-ENA (depuis sept. 2018)
• Conseiller du Directeur

Droit des finances publiques et comptabilité publique

Responsabilités Collectives

Mon engagement dans la vie collective de mon établissement s’est d’abord traduit dans le domaine de la recherche : renaissance du « Centre de droit public » puis d’une équipe de recherche en droit public (le Groupe d’études et de recherches sur l’administration publique - GERAP - qui est devenu l’Institut de recherches en droit public. Après avoir réuni la quasi totalité des chercheurs et enseignants chercheurs de droit public, j’ai entrepris, avec l’aide du Conseil scientifique de l’Université, la création d’une unité de recherches unique regroupant tous les juristes de Lille2, le « Centre de recherches Droits et Perspectives du Droit ». J’ai dirigé cette unité (avec un collègue privatiste) jusqu’à mon élection à la présidence de l’Université en avril 2012.

Dans le domaine pédagogique, j’ai d’abord exercé les fonctions de chargé de mission auprès du Doyen de la Faculté de droit, ayant en particulier la responsabilité de la mise en place d’APOGEE et la coordination pédagogique d’ensemble. J’ai par ailleurs longtemps présidé la section de droit public, responsable notamment de la répartition des enseignements entre l’ensemble des collègues.

J’ai fait mon entrée dans les conseils (Conseil de la Faculté de droit et Conseil d’administration de l’Université) à la fin des années 1990, pour ne plus quitter, depuis lors, la gouvernance de l’Université. J’ai ainsi eu l’honneur de créer la fonction de Vice-Président de l’Université chargé des affaires juridiques et contentieuses, ce qui m’a permis de mettre en place un service juridique, une cellule « marchés publics », à une période où ces préoccupations n’étaient encore qu’assez peu répandues dans l’Université française. J’ai par ailleurs présidé la section de discipline de l’Université.

C’est durant ce mandat de Vice-Président que m’a été confiée, par le Président de l’époque, l’administration provisoire de la Faculté de droit, laquelle était alors confrontée à une grave crise financière ; la situation fut rétablie en moins de six mois.

L’élection du Président Christian Sergheraert devait me conduire, en 2004, à accepter les fonctions de Premier Vice-président de l’Université, en charge en particulier des affaires financières et, en lien avec le Secrétaire général, de la gestion des ressources humaines. Ces responsabilités m’ont permis de jeter les bases d’une organisation financière adaptée à la structuration particulière de l’Université Lille 2 (plus d’une dizaine de composantes), notamment par la mise en place des contrats d’objectifs et de moyens avec l’ensemble des facultés et instituts ; décomposés en deux parties, ces « COM » permettent d’une part d’allouer les moyens nécessaires au fonctionnement ordinaire de chaque composante (notamment dans le domaine pédagogique par une analyse du potentiel d’heures d’enseignement rapporté au volume des heures maquette) et, d’autre part, d’inscrire chaque composante dans la réalisation des objectifs stratégiques du contrat avec l’Etat, cette deuxième partie regroupant, pour l’essentiel, des dépenses d’investissement. C’est durant ce mandat qu’il m’a également été donné de mettre en place et développer un véritable contrôle de gestion au sein de l’Université, malgré de réelles difficultés pour le déploiement d’un véritable entrepôt de données. Corrélativement, et tout naturellement, j’ai cumulé ce mandat de Vice-Président avec la fonction de directeur du Centre de ressources informatiques de l’Université. Comme nombre d’établissements à l’époque, l’Université Lille 2 disposait d’un système d’information hétérogène et assez artisanal. Cette période a ainsi été l’occasion d’un travail de grande ampleur pour structurer le système d’informations, assurer l’interopérablité et l’urbanisation des données et garantir la fluidité du fonctionnement des produits AMUE.

Des circonstances personnelles difficiles (divorce) m’ont conduit à devoir résigner toutes mes fonctions administratives en 2006 mais j’ai réintégré l’équipe de direction de l’Université en 2008 en qualité de Vice-Président chargé de la prospective et du développement. J’y retrouvais mes fonctions antérieurs (finances, ressources humaines, système d’information) auxquelles s’est ajouté le travail de coordination et de rédaction du contrat avec l’Etat.

Enfin, j’ai été élu à la présidence de l’Université en avril 2012 et réélu en avril 2016 ; j’ai pris conscience alors tout à la fois de l’ampleur de la tâche, allant bien au-delà des fonctions que j’avais pu exercer auparavant et du caractère exaltant de ce mandat, malgré les extraordinaires contraintes qui l’enserrent. Mon mandat a pris fin le 31 décembre 2017 à l’occasion de la création de l’Université de Lille, à la présidence de laquelle je n’ai pas souhaité candidater.

S’agissant de responsabilités extérieures à mon Université, il m’a été donné de pouvoir entrer de plein pied dans le domaine de l’évaluation, tout d’abord en tant qu’Expert auprès du Conseil National d'Evaluation (CNE) puis auprès de l'AERES. En 2008, j’ai été désigné Délégué scientifique (section des unités de recherche) auprès de l’AERES, en tant que responsable du domaine « SHS2 » (Droit, Science politique, mais aussi anthropologie, ethnographie, sciences de l’information et de la communication). Cette pratique de l’évaluation « de l’intérieur » fut une expérience exaltante, notamment en raison de l’ouverture aux autres disciplines que le droit exigée par mes fonctions.

J’ai eu le privilège de participer au jury de prestigieux concours : Concours d'accès à la profession d'Avocat, Concours d’entrée à l’E.N.A : externe (1997, 2004, 2005) et interne (2001), Second concours d’Agrégation de droit public (2001) puis Premier concours d'Agrégation de droit public (2007-2008).

Ma proximité avec les questions financières et la Cour des comptes m’a valu également d’être nommé membre du Conseil des prélèvements obligatoires. Enfin, j’ai été désigné, fin 2013, en qualité de membre du Comité consultatif national d’éthique sur proposition de la Conférence des Présidents d’Université.

Activités d’enseignement

Durant toute ma carrière, j’ai eu la volonté de mener de façon parallèle mes activités pédagogiques et ma démarche scientifique de recherche. La spécificité de l’universitaire réside en effet, à mon sens, dans le fait qu’il enseigne dans ses domaines de recherche par une relation constante d’enrichissement et de feed-back. Chacune de mes activités d’enseignement a dès lors trouvé sa contrepartie ou son pendant dans mes recherches dans mes trois disciplines de prédilection que sont le droit constitutionnel, le droit public financier et le droit des étrangers. C’est dans cet esprit que j’ai toujours tenté de pouvoir disposer d’un enseignement à double entrée : en premier cycle d’une part, car c’est le devoir de tout universitaire de se confronter à l’exigence et l’urgence de la didactique, et en second et troisième cycles d’autre part, car c’est le bonheur de l’universitaire que de pouvoir partager et progresser avec ses étudiants. J’ai beaucoup appris de cette relation pédagogique.

Recherche

Droit des finances publiques et comptabilité publique

Cette discipline, qui a toujours été un peu le parent pauvre au sein des Facultés de droit, a fait l’objet d’une approche graduelle mise en œuvre en étroite collaboration avec Michel Lascombe :

-       d’abord, un effort de synthèse et de pédagogie dans un petit ouvrage publié depuis 1994 et constamment réédité depuis dans la collection « Connaissance du Droit » (Dalloz) ; le but de cet ouvrage était de revenir aux fondamentaux d’une discipline considérée, à tort, comme rébarbative et globalement inutile aux juristes ;

-       ensuite, la naissance, à Lille, d’une recherche fondamentale sur la discipline, par le biais notamment du séminaire de finances publiques du DEA de l’époque, ayant progressivement permis la soutenance de plusieurs thèses remarquées sur le sujet ;

-       progressivement, c’est le prisme du contentieux financier qui a focalisé la démarche scientifique. Fin 1999, la Revue du Trésor a bien voulu nous confier la reprise de la Chronique de jurisprudence financière jusque là tenue par le Pr. Robert Ludwig ; c’est ainsi l’intégralité de la jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière qui est analysée, ce qui a en outre permis la constitution d’une base de données unique en France, permettant une recherche instantanée par mots clés. Cette démarche a été rendue possible grâce à un partenariat établi avec la Cour des comptes et son Parquet général, l’équipe de recherche étant dépositaire de l’intégralité de la jurisprudence depuis 2000. Ceci a permis au Président Labetoulle, préfaçant l’édition 2000 du « Code administratif » Dalloz dans lequel figurait notamment le commentaire des différents textes de droit public financier, de saluer « l’Ecole de Lille des Finances publiques ». C’est dans ce cadre que le Pr. Pierre Delvolvé nous avait confié une « Chronique de droit public financier » au sein de la Revue française de droit administratif, accompagnant ainsi l’irruption d’un véritable droit administratif financier.

La constitutionnalisation et l’européanisation progressives de la discipline, sous l’impulsion notamment de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et de la création du Haut conseil des finances publiques, allaient rendre leur place aux « finances publiques » et permettre le développement d’une recherche de fond qui s’est traduite par de très nombreuses publications et plusieurs thèses soutenues.