Conseils et Commissions

Conseils et Commissions

Vie institutionnelle

Le Conseil siégeant en formation plénière détermine la politique générale de l'établissement en matière d'enseignement, de contrôle des  connaissances, de recherche, d'information scientifique et technique et de coopération internationale.

Il est également compétent pour :
  • déterminer les catégories de contrats, conventions ou marchés qui doivent lui être soumis pour approbation
  • voter le budget et approuver les comptes
  • adopter le règlement intérieur et modifier les présents statuts
  • traiter de tout aspect de la vie étudiante
  • approuver les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, les emprunts, l'acceptation de dons et legs, les prises de participation et les créations de filiales
Le Conseil d’administration de Sciences Po Lille comprend trente membres :
  • Quatre membres de droit
  • Six personnalités extérieures (dont la présidente ou le président)
  • Cinq représentantes et représentants des professeures et professeurs des universités
  • Cinq représentantes et représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche
  • Neuf représentantes et représentants des étudiantes et étudiants
  • Un représentant ou une représentante des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)

Le directeur de l'école, l'agent comptable et la directrice générale des services assistent aux séances du Conseil d'administration avec voix consultative.

Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989


Pour toute information, contactez : dgs@sciencespo-lille.eu

Compétences :

  • assister le directeur dans la détermination des orientations générales de la politique scientifique de l’Institut ; 
  • préparer le volet "recherche" du contrat quadriennal et donner son avis sur celui-ci lorsque, après avoir été arrêté par le directeur, il est transmis au conseil d'administration de l’Institut ; 
  • assister le directeur dans l'établissement du bilan "recherche" du contrat quadriennal ; 
  • apprécier et classer les initiatives de recherche faisant l'objet de demandes de subventions à des organismes publics et/ou privés et/ou à des personnes physiques ou morales ; 
  • donner son avis sur les demandes de création ou les décisions de recrutement concernant les emplois enseignants et, le cas échéant, administratifs, lorsqu'ils concernent l'exercice d'activités de recherche ; 
La Commission est également compétente pour instruire toute question relative à la recherche, dont le directeur la saisit.

La Commission est composée de 8 membres dont 7 membres élus dont la durée du mandat est de 3 ans et un membre de droit, le directeur. 

Parmi les 7 membres élus, doivent figurer : 

  • 3 représentantes et représentants des professeures et professeurs des universités 
  • 1 représentante et représentant des enseignantes et enseignants-chercheurs habilités à diriger des recherches 
  • 3 représentantes et représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche 

Les représentantes et représentants des personnels sont élus par chacun des collèges enseignants au scrutin uninominal à deux tours.
La présidente ou le président de la commission est élu par la Commission parmi ses membres dès la première réunion qui suit l’élection. 

Pour toute information, contactez : dgs@sciencespo-lille.eu

Compétences :

La section disciplinaire est compétente pour prononcer des sanctions à l'égard des usagers de l'établissement, dans les conditions et selon la procédure prévue aux articles R. 811-11 à R. 811-42 du Code de l’éducation. Relève du régime disciplinaire prévu à ces articles tout usager de l'établissement lorsqu'il est auteur ou complice, entre autres :

1° D'une fraude ou d'une tentative de fraude commise notamment à l'occasion d'une inscription, d'une épreuve de contrôle continu, d'un examen ou d'un concours ;

2° De tout fait de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'établissement.

La section disciplinaire du Conseil d'administration compétente à l'égard des usagers comprend :

  • deux professeurs des universités
  • deux maîtres de conférences ou personnels assimilés
  • quatre usagers
Arrêté de composition de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers

Arrêté modificatif de composition du collège étudiants - novembre 2023
Pour toute information, contactez Jean-François Baton : jean-francois.baton@sciencespo-lille.eu





La commission a pour mission de s'assurer du respect de la Charte Egalité de genre (en cours de mise à jour)

Son rôle est :

  • d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action annuel pour promouvoir l’égalité de genre 
  • de contribuer à la circulation de l’information notamment en matière de droits, démarches et recours
  • d’accompagner tout projet relatif à l’égalité de genre promu au sein de Sciences Po Lille

 

La coordination de la commission Égalité est assurée par la chargée de mission Égalité de genre, Catherine Saupin.

La commission est composée de membres représentatifs de la communauté de Sciences Po Lille : personnel administratif, communauté étudiante et personnel enseignant. Les modalités de nomination des membres sont définies dans le règlement intérieur.

Certains personnels administratifs et enseignants de la commission Egalité de genre sont membres de la cellule d’écoute et d’accompagnement.


Arrêté de la Commission Égalité de Genre
Pour toute information, contactez : egalitegenre@sciencespo-lille.eu

Son rôle est :

  • de s’assurer du soutien aux victimes de violences sexistes et sexuelles

Une Charte d'engagement précise les règles et consignes générales à respecter par ses membres et détermine les procédures à suivre dans le traitement des situations. Les membres de la cellule sont tenus de la signer et d'en respecter les principes, notamment les règles de confidentialité, de réserve et d'objectivité.

Sont membres de la cellule :

  • Catherine Saupin, chargée de mission Egalité de genre
  • Léa Moine, référente vie étudiante et associative
  • Cécile Chalmin, directrice des études du 1er cycle

La cellule d'écoute et d'accompagnement travaille en collaboration avec :
  • Maître Nathalie Leroy, avocate au barreau de Lille (25 Rue Gounod)
  • La Commission Allo Victime (03 20 55 09 55)
  • Apsytude


Formulaire de signalement VSS

Après consultation du témoignage déposé en ligne, une personne formée à l’écoute et aux questions des violences sexistes et sexuelles, vous contactera. Un rendez-vous avec un binôme vous sera proposé.

Vie étudiante

Elle propose sur budget propre de Sciences Po Lille, des aides financières ponctuelles aux étudiantes et étudiants qui rencontrent des difficultés exceptionnelles. 

Elle est informée des aménagements accordés aux élèves en situation de handicap. Elle se réunit plusieurs fois par an.

Règlement intérieur de la Commission aides sociales

Elle est composée d’élues et d'élus des corps étudiants et enseignants du Conseil d’administration, ainsi que de responsables administratifs, et travaille sous l’autorité du directeur et de la directrice générale des services.

Arrêté de composition de la Commission aides sociales

Pour toute information, contactez Léa Moine, Responsable de la Vie étudiante et associative : lea.moine@sciencespo-lille.eu

La Commission formule un avis sur les demandes de subventions des associations.

Règlement intérieur de la Commission vie associative

Elle est composée de dix membres, les neufs élues étudiantes et élus étudiants du Conseil d’administration, et le directeur ou sa représentante, son représentant.

Arrêté de composition de la Commission vie associative

Pour toute information, contactez Léa Moine, Responsable de la Vie étudiante et associative : lea.moine@sciencespo-lille.eu 

Elle propose chaque année sur budget propre de Sciences Po Lille une aide financière pour la mobilité internationale dans le cadre d’une année en université ou de stages obligatoires à l’étranger, qui peut s’ajouter aux aides et bourses accordées par ailleurs (aide à la mobilité, bourses régionales, bourses Erasmus).

Règlement intérieur de la Commission de mobilité internationale

Elle se compose d’élues et d'élus des corps étudiants et enseignants du Conseil d’administration ainsi que de responsables administratifs, et travaille sous l’autorité du directeur ou de sa représentante ou son représentant.

Arrêté de composition de la Commission de mobilité internationale

Pour toute information, contactez Marine Carneiro, Assistante de gestion de la mobilité internationale : marine.carneiro@sciencespo-lille.eu
La contribution Vie étudiante et de campus est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiantes et des étudiants, et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention. La commission vise à programmer les actions financées par cette contribution, à en assurer le suivi et à réaliser le bilan de l’utilisation de ces fonds.

Réglement intérieur CVEC


La Commission Contribution Vie étudiante et de campus associe tous les acteurs de la vie étudiante. Elle comprend treize membres titulaires avec voix délibératives : le Directeur de Sciences Po Lille, Le Directeur du CROUS, deux enseignants dont un élu au Conseil d’administration, quatre étudiants élus au Conseil d’Administration, la chargée de mission Egalité de genre, le référent Handicap pour les étudiants, la référente de la vie étudiante et associative, le chargé de mission inclusion, la référente racisme et antisémitisme.

Arrêté de composition de la CVEC
Pour toute information, contactez Léa Moine, Responsable de la Vie étudiante et associative : lea.moine@sciencespo-lille.eu 

Instances professionnelles

Le comité social d'administration débat chaque année sur :

-    Le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion sur la base des décisions individuelles ;
-    Le rapport social unique.

Le comité débat au moins une fois tous les deux ans des orientations générales relatives :

-    A l'anticipation de l'évolution des métiers, des effectifs, des emplois et aux politiques de recrutement ;
-    A l'accompagnement des projets de mobilité et d'évolution professionnelle ;
-    A la politique indemnitaire ;
-    A la politique d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap ;
-    A la politique d'organisation du travail et de qualité de vie au travail.

Le comité peut examiner toutes questions générales relatives :

-    Aux politiques de lutte contre les discriminations et d'encadrement supérieur ;
-    Au fonctionnement et à l'organisation des services ;
-    A l'impact de l'organisation sur l'accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
-    A la dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels ;
-    Aux incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire.

Par ailleurs, Sciences Po Lille ne disposant pas de formation spécialisée en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, le comité social d’administration est également compétent sur toutes les questions relevant de ce champ :

-    Il est consulté sur la teneur de tous les documents relatifs aux conditions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
-    Il est informé de toutes les visites et de toutes les observations de l’inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que des réponses de l’administration à ces observations ;
-    Il examine le rapport annuel établi par le médecin du travail ;
-    Il prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et sécurité au travail.

Pour toute information, contactez : drh@sciencespo-lille.eu
La commission paritaire d’établissement est consultée sur les décisions concernant les personnels titulaires BIATSS qui sont soumises aux CAPN et aux CAPA, et sont relatives, notamment, aux refus concernant les titularisations, les radiations, les congés, les recrutements, les formations, les temps partiels, le télétravail et les entretiens professionnels.
Pour toute information, contactez : drh@sciencespo-lille.eu

Elle concerne les agentes et les agents non titulaires de droit public, des corps administratifs et enseignants exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d’enseignement supérieur.
  
La Commission consultative paritaire est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.

Elle peut en outre être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agentes et agents contractuels.

 
Pour toute information, contactez : drh@sciencespo-lille.eu