Intervenant :

Patrick BANNEUX, Administrateur territorial hors-classe, Animateur du Collège de déontologie des agents du Conseil régional des Hauts-de-France, formateur sur les politiques sociales à l’Université de Lille, ancien Directeur de cabinet d’un Président de région (Nord-Pas-de-Calais)
Durée : 1/2 journée

Programme :

• Déontologie, éthique publique, conformité
• Les principes déontologiques liés à la fonction d'élu local (droits et obligations / responsabilité pénale)
• Les responsabilités déontologiques propres aux élus locaux : en matière de gestion publique, d'exigence d'exemplarité et de probité
• La déontologie : une dimension individuelle et institutionnelle
• Inscrire l'action de mon administration dans un cadre déontologique réfléchi

Intervenant :

Patrick BANNEUX, Administrateur territorial hors-classe, Animateur du Collège de déontologie des agents du Conseil régional des Hauts-de-France, formateur sur les politiques sociales à l’Université de Lille, ancien Directeur de cabinet d’un Président de région (Nord-Pas-de-Calais)

Durée : 1/2 journée

• J’anticipe, je détecte, je gère le risque de conflit d'intérêt (faut-il formaliser un déport ?)
• Connaître le rôle de la HATVP, de reconnaître la compétence de l'autorité hiérarchique en matière déontologique (le cumul d’activités, la déclaration d'intérêts, etc.)
• Maîtriser les outils : cartographie des risques, charte ou code, alerte éthique, etc.
• Savoir gérer les dilemmes et les mises en cause disciplinaires
• La laïcité : respect du principe pour les élus et chez les fonctionnaires