https://www.universitedelille2022.fr/

 

 

Actualité (publiée le 21 septembre 2021) :

Le décret qui officialise la création du futur EPE au 1er Janvier 2022 a été publié

Ce lundi 20 septembre 2021, le décret qui officialise la création, de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au 1er janvier 2022 et qui prendra le nom d’Université de Lille a été publié.

Au printemps 2021, l’Université de Lille, l’École Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles, l’École Supérieure de Journalisme de Lille, Sciences Po Lille et l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille se sont prononcées favorablement sur les statuts du futur établissement public expérimental. Aujourd'hui le décret qui officialise sa création au 1er janvier 2022 a bien été publié. C’est à la fois une grande fierté et un réel engagement. Celui de faire rayonner, au sein mais aussi au-delà de notre territoire, l’enseignement supérieur et la recherche de la métropole lilloise.

Voir le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044069299

 

 

- Établissement Public Expérimental, quel fonctionnement pour la future Université de Lille ?

 

 

 

- Replay du live du 12 avril dernier, autour des enjeux de l'EPE. Les intervenants : 

Eric Devaux, directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
François Andrieux, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
Pierre Savary, directeur de l'Ecole supérieure de journalisme de Lille ; 
Pierre Mathiot, directeur de Sciences Po Lille ; 
Jean-Christophe Camart, président de l'Université de Lille.

 

- Les réponses à vos questions sont disponibles dans une FAQ qui sera enrichie au fil des semaines :

 

- Découvrez l’établissement public expérimental Université de Lille 2022 :

 

 

 

 

Projet de décret portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts (au 7 avril 2021)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’enseignement supérieur, 
de la recherche et de l’innovation

Publics concernés : usagers et personnels de l’Université de Lille, de ses établissements composantes, des organismes de recherche et des établissements partenaires. 
Objet : création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « Université de Lille » et approbation de ses statuts.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception des dispositions relatives à l’établissement auquel succède l’Université de Lille qui entrent en 
vigueur le 1er janvier 2022.
Notice : le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentant de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, dénommé « Université 
de Lille » et il approuve ses statuts. Dans les conditions précisées par ses statuts, l’Université de Lille regroupe, en tant qu’établissements-composantes conservant leur personnalité morale, 
l’Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, l’Institut d’études politiques de Lille, l’Ecole nationale d’architecture et de paysage de Lille et l’Ecole supérieure de journalisme de 
Lille.
L’établissement expérimental Université de Lille succède à l’université de Lille issue de la fusion en 2018 des trois universités lilloises. 
Références : les décrets et la partie réglementaire du code de l’éducation, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance
(http://www.legifrance.gouv.fr/)

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles, D. 711-1, D. 711-2, D. 711-6-1, D. 718-5, D. 741-9 et R. 752-1;
Vu l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements 
d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-
16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d’études politiques 
dotés d’un statut d’établissement public administratif associé à une université ou à une communauté d’universités et établissements ;
Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ; 
Vu le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du 
ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales d’architecture ;
Vu les avis des comités techniques de l’Université de Lille, de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Lille, de l’Institut d’étude politiques de Lille et de 
l’Ecole nationale d’architecture et de paysage de Lille ;
Vu les délibérations des conseils d’administration de l’Université de Lille, de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Lille, de l’Institut d’étude politiques de Lille, de l’Ecole nationale d’architecture et de paysage de Lille et de l’Ecole supérieure de journalisme de Lille ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du…,

Décrète :

CHAPITRE Ier
L’UNIVERSITE DE LILLE 

Article 1er 

Est créée l’Université de Lille, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental. 
L’Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Lille, l’Institut d’études politiques de Lille, l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille et l’Ecole supérieure 
de journalisme de Lille en sont des établissements-composantes. 

Article 2
L’Université de Lille est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur. 
Le recteur de la région académique Hauts-de-France, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l’établissement.

Article 3
L’Université de Lille, établissement public expérimental, assure l’ensemble des activités de l’université de Lille. Elle partage et coordonne certaines compétences avec les établissements composantes mentionnés à l’article 1er.

Article 4
Les statuts de l’Université de Lille annexés au présent décret sont approuvés.

CHAPITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES

Article 5
Le décret du 13 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit : 
1° Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé : « Art. 1-1.- L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est établissement composante de l'Université de Lille. » ; 
2° A l'article 2, il est ajouté l'alinéa suivant :  « Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Lille que l'école contribue à définir. » ; 
3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation. Le président de l’Université de 
Lille émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur conformément à l'article 13 des statuts de cet établissement. 
Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction, au secrétaire général de l'établissement ou, en cas d'empêchement de ceux-ci, à un fonctionnaire de catégorie 
A. » ; 
4° Après l’article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé : 
« Art. 6-1.- Le président de l’Université de Lille est membre de droit du conseil d'administrationde l’école. Le budget de l'école est élaboré dans le respect de l’article 3 des statuts de l'Université de Lille. 
L’école détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec le cadre général fixé par l’Université de Lille conformément à l’article 7 de ses statuts. »

Article 6
I. - Au 6° de l'article D. 741-9 du code de l'éducation, les mots : « associé à l’université de Lille » sont remplacés par les mots : « établissement-composante de l'Université de Lille » ;
II. - Les missions de l'Institut d'études politiques de Lille s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Lille que l'institut contribue à définir.
Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'institut. Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'institut 
conformément à l'article 13 des statuts de l'Université de Lille.
Le budget de l'institut est élaboré dans le respect de l’article 3 des statuts de l'Université de Lille. L’institut détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec le cadre 
général fixé par l’Université de Lille conformément à l’article 7 de ses statuts.Pour l'application des articles 5, 6, 26 et 34 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : 
« chaque établissement auquel l'institut est associé » sont remplacés par les mots : « l'Université de Lille ».
Pour l'application de l'article 7 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : « Chaque établissement auquel l'institut est associé » sont remplacés par les mots : « L'Université de 
Lille ».
Pour l'application de l'article 20 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : « l'université à laquelle l'institut est associé » sont remplacés par les mots : « l'Université de Lille ».

Article 7
I. - Au 5° de l'article D. 752-5 du code de l'éducation, après le mot : « Lille » sont insérés les mots : «, établissement-composante de l'Université de Lille » ;
II. - Les missions de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Lille que l'école contribue à définir.
Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'école au titre du c du II de l’article 3 du décret du 15 février 2018 susvisé. Il émet un avis sur chacune 
des candidatures aux fonctions de directeur de l'école conformément à l'article 13 des statuts de l'Université de Lille.
Le budget de l'école est élaboré dans le respect de l’article 3 des statuts de l'Université de Lille. 
L’école détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec le cadre général fixé par l’Université de Lille conformément à l’article 7 de ses statuts.
 

Article 8
Dispositions relatives à l’Ecole supérieure du journalisme de Lille
Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole supérieure du journalisme de Lille sont mises en conformité avec les statuts de l'Université de Lille dans le délai de six mois 
à compter de la publication du présent décret.

CHAPITRE III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 

Article 9
Les biens, droits et obligations de l’université de Lille sont dévolus à l’établissement expérimental Université de Lille. Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l’université de 
Lille demeurent affectés ou employés dans l’établissement public expérimental dans les mêmes conditions. 
Les usagers précédemment inscrits à l’université de Lille sont inscrits dans l’établissement public expérimental.

Article 10
Jusqu’à l’élection du président de l’établissement public expérimental dans les conditions prévues par l’article 12 des statuts, le président de l’université de Lille exerce les attributions 
de président de l’établissement public expérimental définies par les statuts de cet établissement. A ce titre, il organise les élections aux conseils de l’établissement public expérimental et 
prépare le budget pour l’année 2022. 
Le premier conseil d'administration de l'établissement expérimental adopte le règlement intérieur de l’établissement. Il adopte, pour l'année 2022, le budget de l'établissement préparé 
par le président ou le cas échéant par l’administrateur provisoire, avant le 31 décembre 2021.

Article 11
Les structures internes et les services communs de l’université de Lille demeurent en place et leurs conseils et responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences 
jusqu'à la désignation des nouveaux conseils et des nouveaux responsables.
Les conseils et les directeurs des composantes de l’université de Lille, en fonctions au 31 décembre 2021, demeurent en fonctions et continuent d’exercer leurs compétences jusqu’à 
la désignation de leurs successeurs. 

Article 12
Le directeur général des services et l’agent comptable de l’université de Lille deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l’établissement public 
expérimental.

Article 13
Le compte financier de l’université de Lille relatif à l'exercice 2021 est établi par l’agent comptable en fonction lors de la suppression de l’établissement. Il est approuvé par le conseil 
d’administration de l’établissement public expérimental.

Article 14
Le code de l’éducation est modifié comme suit :
1° A l’article D. 711-1, le 29° est abrogé ;
2° L’article D. 711-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« n° Université de Lille : décret n° XX-2021 du XX 2021 » ; 
3° Le 52° de l’article D. 718-5 est abrogé.
Article 15
Sont abrogés :
1° Le décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille ;
2° Le décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université de Lille.

Article 16
Les articles 3, les articles 5 à 7, l’article 9, l’article 11, le 1° de l’article 14 et l’article 15 entrent 
en vigueur le 1er janvier 2022.
 

Article 17
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, la ministre de la transformation et 
de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 
l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’économie, des finances et 
de la relance
Bruno LE MAIRE
La ministre de la culture,
Roselyne BACHELOTLa ministre de l’enseignement supérieur, de 
la recherche et de l’innovation,
Frédérique VIDAL
La ministre de la transformation 
et de la fonction publiques,
Amélie de MONTCHALIN
Le ministre délégué auprès du ministre de 
l’économie, des finances et de la relance, 
chargé des comptes publics,
Olivier DUSSOPT