Stephane Bracq
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CoordonnéesTéléphone : + 33 3 59 57 64 04Courriel : stephane.bracq@sciencespo-lille.eu
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Présentation
Domaines d'enseignement :
- Droit de l’UE.
- Droit du Marché intérieur.
- Politique de concurrence.
- Politique de régulation.
- Grandes jurisprudences internationales et européennes.
- Droit public économique.
- Droit du service public.
- Droit des libertés fondamentales.
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Enseignements et responsabilités à Sciences Po Lille
Responsabilités :
- Responsable de la majeure Affaires européennes à Sciences Po Lille (Master).
- Membre du Conseil scientifique de l’IEP de Lille (depuis 2013).
Enseignements :
- Cours : European Policies (Summer School à Sciences Po Lille (2015).
- Maître de Conférence (HDR) à Sciences Po Lille.
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Carrière universitaire, expériences professionnelles
2000-2013
Maître de Conférences à la faculté de Droit de l’Université de Lille II.
1998-2000
ATER à la faculté de Droit de l’Université de Valenciennes.
1995-1998
Allocataire de recherches – moniteur.
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Activités de recherche, publications récentes
Responsabilités recherches :
- Encadrement du Programme de recherches « Orientations stratégiques (2012 – 2015) Emergence des normes internationales et européennes » avec Yves Buchet de Neuilly, Sami Makki et Pauline Ravinet.
- Co-responsable d’Axe du Laboratoire (CERAPS) depuis 2010.
- Depuis 2009 : Membre du Conseil de Laboratoire (CERAPS).
- Depuis 2000 : Encadrement des étudiants de DEA (puis de Master Droit) (+ ou – 40) et de doctorants intéressés par des recherches en droit communautaire (de l’UE) de la concurrence.
- Thèses sous ma direction : en particulier : JP. Vion (actuellement fonctionnaire, finances) ; C. Carbonnaux (Qualifiée CNU, MCF à Université Littoral Côte d’Opale).
Programmes de recherches :
- 2015 : Chairman Panel 24 à la 10ème Conférence international IPA, « European and international standards in the relations between policies and their publics”.
- 2012 – 2015 : Organisation des « Séminaires et journées d’études interdisciplinaires du CERAPS sur l’émergence des standards dans les organisations internationales et européennes. » : Séminaire d’ouverture : juin 2013, ateliers et journées d’études : 14 mars 2014, 6 et 7 novembre 2014, 5 juin 2015).
Articles récents :
- 2014, L’intervention publique, le Marché intérieur et la CJUE. A propos des arrêts CJUE, 17 juillet 2014, « Commission européenne c. Dimosia Epicheirisi Ilektrismou AU (DEI) » (aff. C-553/12P et aff. C-554/12P), Revue du Droit de l’Union européenne, n° 3/2014, pp. 499 à 518.
- 2013, Le rôle des experts dans la gouvernance de l’Union européenne. L’exemple du droit de la concurrence, dans « L’Union européenne et l’idéal de la meilleure législation », sous la direction de Fabienne Péraldi-Leneuf et Stéphane De La Rosa, Cahiers européens n°5, Pédone, Paris, 2013, pp. 115 à 125.
- 2012 : Le financement des services d’intérêt économique général en droit de l’Union européenne. Première approche du nouveau cadre réglementaire, Revue du Droit de l’Union européenne, n° 1/2012, pp. 85 à 99.
- 2012 : L’autorégulation au cœur de la légistique dans l’Union européenne, dans « La légistique dans le système de l’Union européenne. Quelle nouvelle approche ? », sous la direction de Fabienne Péraldi Leneuf, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 65 à 80.
- 2011 : Quelles bases juridiques pour la régulation des services d’intérêt économique général ?, Revue trimestrielle de droit européen, vol. 47 (3), juill. Sept. 2011, pp517 à 536.
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Formation, diplômes, parcours
2004 Habilitation à diriger des recherches.
1999 Docteur en Droit public.
1995 DEA en Droit international économique et communautaire.
1994 DU Droit européen.
1993 Maîtrise en Droit privé – Droit des affaires – Spécialisation gestion financière.
1992 Licence en Droit – Mention Droit des Affaires.
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Autres activités ou responsabilités
- Depuis 2008 : co-organisateur d’un concours international de procès simulé en droit de l’Union européenne, université de Lille 2.
- De 2006 à 2010 : membre du jury de l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation des Barreaux de Lille (avocats - IEJ de Lille).