Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations

Foire aux questions

• En quoi consiste la procédure de signalement « racisme, antisémitisme, discriminations » ?

  Il s’agit d’une démarche formalisée qui s’apparente à un dépôt de plainte ou à un signalement au procureur de la République. La personne signalant les faits est informée que des mesures ou des procédures pourraient être engagées sur la base de son signalement.

• Qui peut faire un signalement ?

  Toute personne ayant été victime ou témoin direct d’actes de discrimination, de propos à caractère raciste ou antisémite qu’elle soit membre du personnel enseignant ou administratif ou étudiant, étudiante de Sciences Po Lille.

• Quels faits peuvent être signalés ?

  La loi distingue différents types de propos racistes ou antisémites. Une injure raciste désigne en droit toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. Si les propos tenus imputent des faits précis qui portent atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe en raison notamment de son origine, de sa religion ou de son apparence physique, il s’agit de diffamation raciste. Si ces propos encouragent la discrimination, la haine ou la violence raciste, il s’agit d’une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste.

  En droit, constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement – entre autres motifs – de son origine, de son sexe, de son état de santé, de son handicap, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de ses activités syndicales, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable. (Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, article 1er.)

  Le harcèlement discriminatoire est une forme de discrimination : il désigne tout agissement lié à l’un des motifs interdits en droit (notamment l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une prétendue race ou une religion déterminée), subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant. (Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, article 1er.)

• Puis-je faire un signalement en toute confidentialité ?

  Oui, la confidentialité du signalement est garantie.

• Puis-je faire un signalement de manière anonyme ?

  Il est possible de signaler de manière anonyme exclusivement des propos racistes ou antisémites tenus sur des réseaux sociaux par une personne identifiable, membre du personnel ou étudiant, étudiante de Sciences Po Lille. Dans ce cas, vous devez remplir en ligne le formulaire de saisine et télécharger les captures d’écran des propos que vous souhaitez signaler.

• Qui est destinataire du signalement ?

  Le signalement est reçu par la chargée de mission « Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations » puis, s’il est recevable, transmis aux membres de la cellule « Signalements racisme, antisémitisme, discriminations ».,Cette cellule est composée du directeur des études, de la directrice de la vie étudiante et de campus, du référent déontologue/alerte, de la chargée de mission « Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations », d’un représentant ou d’une représentante des étudiants désignée par les étudiantes et étudiants élus du conseil d’administration de l’établissement.

• Je ne souhaite pas faire de signalement. Quels sont mes autres recours ?

  En cas de doute sur une situation ou si vous ne vous sentez pas prêt à effectuer un signalement formel dans l’immédiat, des personnes sont à votre disposition pour vous écouter, vous informer, vous accompagner, vous orienter :

  • La chargée de mission « Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations » : racisme-antisemitisme-discriminations@sciencespo-lille.eu
  • Le référent déontologue / alerte : deontologue@sciencespo-lille.eu
  • La directrice de la réussite étudiante et vie de campus : cecile.chalmin@sciencespo-lille.eu
  • Le directeur des études : julien.boyadjian@sciencespo-lille.eu

• Suis-je protégé si je fais un signalement ?

  La loi protège les victimes et témoins qui signalent des faits de violence, discrimination ou harcèlement. Les sanctions ou discriminations (licenciement, mutation, refus d’avancement etc.) sont interdites, même si les faits ne sont finalement pas reconnus.