Instances et fonctionnement
Les différentes instances de Sciences Po Lille participent à la définition des orientations de l’établissement, à l’organisation des études, au développement de la recherche, à l’accompagnement de la vie étudiante et au dialogue social.
Elles contribuent à garantir la représentation des différentes composantes de la communauté, la transparence des décisions et l’existence d’un cadre commun.
Vie institutionnelle
Le Conseil d’administration, au cœur des décisions
Le Conseil d’administration détermine la politique générale de Sciences Po Lille. Ses compétences concernent notamment les formations, les modalités de contrôle des connaissances, la recherche, la coopération internationale et la vie étudiante.
Il vote le budget, approuve les comptes, adopte le règlement intérieur et se prononce sur les principales conventions, opérations et décisions qui engagent l’établissement. Les maquettes pédagogiques, les règlements des études et le calendrier universitaire sont également soumis à son approbation.
Le Conseil d’administration comprend trente membres. Il associe des membres de droit, des personnalités extérieures, des représentantes et représentants des personnels enseignants et de recherche, des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, ainsi que neuf représentantes et représentants de la communauté étudiante.
Cette composition en fait un espace essentiel de débat, de représentation et de décision pour l’avenir de Sciences Po Lille.
Commission scientifique
La Commission scientifique accompagne la définition et la mise en œuvre de la politique de recherche de Sciences Po Lille.
Elle contribue à l’élaboration des orientations scientifiques de l’établissement, examine les initiatives de recherche faisant l’objet de demandes de financement et donne son avis sur les créations ou recrutements d’emplois liés aux activités scientifiques. Elle peut également être saisie de toute question relative à la recherche.
Composée majoritairement de membres élus parmi les personnels enseignants et de recherche, elle contribue à inscrire la recherche au cœur du projet et du développement de l’école.
Commission transition écologique
La Commission transition écologique est l’espace privilégié de réflexion, de consultation et de référence pour toutes les questions concernant la transition écologique de Sciences Po Lille.
Commission Egalité de genre
La Commission Egalité de genre (CEG) veille au respect de la Charte Égalité de genre de Sciences Po Lille. Elle élabore et met en œuvre des actions en faveur de l’égalité, contribue à la diffusion des informations sur les droits, les démarches et les recours, et accompagne les projets portés au sein de l’établissement.
Section disciplinaire
Une section disciplinaire issue du Conseil d’administration est par ailleurs compétente pour examiner les situations relevant du régime disciplinaire des usagères et usagers, notamment en cas de fraude ou de tentative de fraude. Sa composition associe à parts égales des membres des personnels enseignants et de la communauté étudiante.
Vie étudiante
Plusieurs commissions interviennent dans des domaines qui touchent directement les conditions d’études et la vie de campus.
- La Commission des aides sociales (CAS) peut attribuer des aides financières ponctuelles aux étudiantes et étudiants confrontés à des difficultés exceptionnelles.
- La Commission vie associative (CVA) examine les demandes de subvention déposées par les associations.
- La Commission mobilité internationale (CMI) attribue des aides propres à Sciences Po Lille, qui peuvent compléter les autres dispositifs de financement d’une année d’études ou d’un stage à l’étranger.
- La Commission de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) programme et suit l’utilisation des fonds de la CVEC. Les projets financés concernent notamment l’accueil, l’accompagnement social, la santé, la culture, le sport, la prévention et l’amélioration de la vie étudiante. Elle rassemble des représentantes et représentants de la direction, du Crous, des personnels enseignants, de la communauté étudiante ainsi que des différentes missions liées à l’égalité, au handicap et à l’inclusion.
Organiser le dialogue social
Le fonctionnement de Sciences Po Lille repose également sur des instances de dialogue avec les personnels.
- Le Comité social d’administration d’établissement (CSAE) examine les grandes questions relatives aux emplois, aux recrutements, aux parcours professionnels, à la politique indemnitaire, à l’organisation du travail et à la qualité de vie au travail. Il traite également des politiques en faveur des personnels en situation de handicap, de la lutte contre les discriminations, de la santé, de la sécurité et de la prévention des risques professionnels.
- La Commission paritaire d’établissement intervient sur certaines décisions individuelles concernant les personnels titulaires de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé.
- La Commission consultative paritaire peut, quant à elle, être saisie de situations individuelles relatives aux agentes et agents contractuels.
Ces instances permettent aux représentantes et représentants des personnels de participer aux échanges sur les conditions de travail et le fonctionnement de l’établissement.
Textes réglementaires
- Les statuts précisent le cadre institutionnel de l’Ecole et les compétences de ses principales instances.
- Le règlement intérieur organise la vie collective.
- Le règlement des études et des examens détermine les règles applicables aux cursus, aux évaluations et à la délivrance du diplôme.
Ces documents sont régulièrement amendés par le Conseil d’administration.
Rapports et évaluation
Sciences Po Lille publie les principaux rapports et documents d’évaluation permettant de suivre le fonctionnement, les activités et les évolutions de l’établissement.
Ces documents contribuent à rendre compte de la mise en œuvre de son projet, de ses résultats et de ses perspectives de développement.