Colloque international "Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée"

Colloque international "Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée"

COLLOQUE INTERNATIONAL DE LA SECTION DE DROIT PUBLIC FINANCIER - SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE

"CONSTITUTION(S) ET IMPÔT(S) : APPROCHE COMPARÉE (Allemagne, Espagne, France, Italie)"

Vendredi 22 novembre à  la Cour des Comptes, 13 rue Cambon à Paris

Sous le haut patronage du Conseil des prélèvements obligatoires - Cour des comptes en partenariat avec le Cercle des Constitutionnalistes, l’Institut international des sciences fiscales et la Revue européenne et internationale de droit fiscal

 

Comme toutes les disciplines juridiques, le droit fiscal s’est « constitutionnalisé ». Cela se manifeste par l’existence d’un ensemble de règles fondamentales dont le respect s’impose au législateur et par un contentieux en constant développement. Les systèmes fiscaux allemands, espagnols, français et italiens seront au coeur des réflexions de ce colloque afin de mieux comprendre et/ou relativiser chaque système fiscal national. L’achèvement du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice des souverainetés fiscales des États membres. Cela nécessite une meilleure connaissance des systèmes fiscaux des États voisins de la France. Avec la présence d’enseignants-chercheurs reconnus de la discipline au sein des États étudiés (Allemagne, Espagne, France, Italie), l’association des sociétés savantes concernées à savoir le Cercle des constitutionnalistes, l’Institut international des sciences fiscales et la Société de législation comparée ; sous le haut patronage du Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, dont l’autorité sur le sujet n’est plus à démontrer, la dimension comparée est au coeur de ce colloque international de droit fiscal.


Cette journée va permettre d’explorer la relation théorique et conceptuelle entretenue entre la Constitution et l’impôt, entre les Constitutions (Allemagne, Espagne, Italie et France), les impôts (des particuliers, des entreprises) et les procédures fiscales en Europe. Un choix de quatre États (au sein de la zone monétaire commune) aussi divers qu’illustratifs des différentes situations économiques et juridiques a été opéré pour rendre ce colloque aussi représentatif que possible de la réalité fiscale européenne. Pour chaque État une intervention sera faite par un binôme : un enseignant-chercheur français et un spécialiste national du système fiscal étranger (membre ou associé des cours constitutionnelles de l’État concerné et/ou universitaire spécialisé en droit fiscal). Ceci facilite l’expression de la réalité de chaque législation fiscale et permet d’en « traduire » les éléments le plus fidèlement possible en langue française.

 

Programme

Inscription auprès de Madame Agnès PAKOSZ   (date limite le 12 novembre)